Cotisations

COTISATION

Article 22 : Pour réaliser les objectifs décidés par l’Assemblée, les Obédiences payent la cotisation en Euros fixée par l’Assemblée.

La cotisation se compose d’une partie fixe et d’une partie proportionnelle au nombre de membres. Partie fixe 125 €. Partie proportionnelle 0,5 € par membre de l’Obédience avec un plafond calculé sur 7000 membres.

Article 23 : Les cotisations doivent être payées avant le 1er juillet. Au cas où la cotisation n’est toujours pas payée avant la prochaine Assemblée, l’Obédience est suspendue de droit de vote.

Si une Obédience reste en dette de cotisation pendant plus d’un exercice, elle peut être radiée.

Le Trésorier est responsable de la perception des cotisations et effectue les rappels
nécessaires.

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